Dans mon article sur les différentes taxes à prévoir lorsque vous faites construire, je vous parlais de la taxe d’aménagement. La taxe d’aménagement ou TA pour les intimes, c’est le petit cadeau de bienvenue ❤️ qui vous attend environ 1 an après la délivrance de votre permis de construire.
Cette taxe se compose de 2 ou 3 parties : la part communale + la part départementale (+ la part régionale en Ile de France).
Son calcul s’établit sur la base de la surface taxable (à ne pas confondre avec la surface de plancher !). La surface taxable correspond aux surfaces closes et couvertes sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m. Dans cette surface, on inclut donc : les combles dès lors qu’elles sont aménageables ou aménagées, le garage... Pour savoir quelle est la surface taxable de votre maison, c’est facile, il faut regarder sur votre dossier de permis de construire. Tout y est noté. Sinon, vous pouvez aussi demander à votre constructeur.
Mode de calcul :
Le montant de la taxe est calculé selon la formule suivante :
Surface taxable X valeur forfaitaire X taux fixé par la collectivité territoriale.
En 2018, la valeur forfaitaire est de 726€ en province et 823€ en Ile de France
Exemple de calcul :
A titre d’exemple tout à fait indicatif, je vous ai fait une simulation de calcul…
Prenons la base d’une maison avec garage et combles aménageables de 140m² de surface taxable, située en Province (les combles et le garage sont donc inclus dans la surface). A l’extérieur, 2 places de stationnement son prévues. Cette maison est située en province (donc, pas de part régionale) et est construite à titre de résidence principale. Ce qui permet d’obtenir un abattement de 50% sur la valeur forfaitaire pour les 100 premiers m². Chouette, nan 😉
Dans cette commune de construction, le taux communal est de 2% et le taux départemental de 2,5%. La valeur forfaitaire par aire de stationnement est de 2000€.
1° Calcul de la part communale :
Base de calcul : surface taxable X valeur forfaitaire X taux fixé par la collectivité territoriale.
Sans oublier les 100 premiers m² qui bénéficient de 50% d’abattement sur la valeur forfaitaire !
- Pour les 100 premiers m² : 100 X 363€ X 2% = 726€
- Pour les 50m² restant : 40 X 726€ X 2% = 580,80€
- Pour les aires de stationnement : 2 X 2 000€ X 2% = 80€
- Soit un total de : 1 386,80€
2° Calcul de la part départementale :
Base de calcul : surface taxable X valeur forfaitaire X taux fixé par la collectivité territoriale.
Sans oublier les 100 premiers m² qui bénéficient de 50% d’abattement sur la valeur forfaitaire !
- Pour les 100 premiers m² : 100 X 363€ X 2,5% = 907,50€
- Pour les 40m² restant : 40 X 726€ X 2,5% =726€
- Pour les aires de stationnement : 2 X 2 000€ X 2,5% =100€
- Soit un total de : 1 733,50€
Soit un total de 3 120,30€ pour la taxe d’aménagement
Mais ce n’est pas tout…car en général, la RAP (Redevance d’Archéologie Préventive) est ajoutée à ce montant et est due en même temps. Donc soyons fous, je vous propose de la calculer pour avoir un exemple de calcul complet !
Calcul de la RAP (Redevance d’Archéologie Préventive)
Le taux de la RAP est de 0,4%, la base de calcul est identique à la taxe d’aménagement :
Base de calcul : surface taxable X valeur forfaitaire X taux de la RAP (0,4%)
Tout comme la taxe d’aménagement, la RAP applique un abattement de 50% sur la valeur forfaitaire pour les 100 premiers m² des résidences principales. Youpi.
- Pour les 100 premiers m² : 100 X 363€ X 0,4% = 145,20€
- Pour les 40m² restant : 40 X 726€ X 0,4% =116,16€
- Pour les aires de stationnement : 2 X 2 000€ X 0,4% =16€
- Soit un total de : 277,36€
Vous voyez, c’était quand même utile de la calculer cette petite taxe : 277,36€, ce n’est pas rien quand même…
Soit une somme totale pour la taxe d’aménagement + la redevance d’archéologie préventive :
3 120,30€ + 277,36€ = 3 397,66€
Si vous voulez plus d’infos sur toutes les taxes à payer lorsque vous faites construire (avec plus de détails sur la taxe d’aménagement), je vous invite à lire mon article ici. Et puis sinon, vous pouvez aussi suivre mon récit de construction dans cette rubrique, vous verrez, c’est plus joyeux que les taxes 😄
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