Lorsqu’on fait construire sa maison, plusieurs taxes sont à prévoir. Autant que possible, il vaut mieux les anticiper afin de les inclure dans votre financement. Le montant de chaque taxe est très variable : il dépend de la surface de votre maison et de votre zone de construction.
Voici un petit tour d’horizon des différentes taxes qui s’appliquent à votre construction :
La TA : Taxe d’Aménagement
La taxe d’aménagement se compose d’une part communale + une part départementale + une part régionale (uniquement en Ile de France). Cette taxe s’applique sur la surface taxable (ce qui est très différent de la surface de plancher !). La surface taxable correspond aux surfaces closes et couvertes sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m.
Dans cette surface, on inclut donc : les combles dès lors qu’elles sont aménageables ou aménagées, le garage... Pour savoir quelle est la surface taxable de votre maison, c’est facile, il faut regarder sur votre dossier de permis de construire. Tout y est noté. Sinon, vous pouvez aussi demander à votre constructeur.
A savoir aussi que les aires de stationnement, piscine…sont aussi soumises à cette même taxe mais de façon forfaitaire, par emplacement. Le montant de ce forfait dépend de votre collectivité territoriale.
Mode de calcul :
Le montant de la taxe est calculé selon la formule suivante :
Surface taxable X valeur forfaitaire X taux fixé par la collectivité territoriale.
En 2018, la valeur forfaitaire est de 726€ en province et 823€ en Ile de France
Abattements et exonérations :
Un abattement de 50 % s’applique sur les valeurs forfaitaires pour les 100 premiers m² s’il s’agit de votre habitation principale. Autrement dit, si votre construction possède une surface taxable de 120m², les 100 premiers m² seront soumis à la valeur forfaitaire de 363€ (hors Ile de France) et les 20m² restants seront soumis à une valeur forfaitaire de 726€.
A noter également qu’il existe des abattements pour les prêts à taux zéro dans certaines communes 🙂
Plus d’infos sur son calcul, les abattements ainsi que le délai de paiement ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23263
Comment estimer le montant de sa taxe d’aménagement ?
Pour simuler votre taxe d’aménagement, plusieurs possibilités :
- Le simulateur du Forum Construire : il se trouve à la fin de l’article sur cette page. Très bien fait, simple et efficace, et apparemment, assez fiable.
- Le site du gouvernement propose aussi un simulateur, plus complet et aussi plus compliqué.
Mon conseil :
Avant de vous engager sur un choix de terrain, renseignez-vous bien sur les différents taux (commune, département et éventuellement région pour l’Ile de France). Pour ce faire, rapprochez-vous de la DDT (Direction Départementale des Territoires). Certains taux très élevés peuvent donner lieu à des taxes de l’ordre de plusieurs milliers d’euros, ce qui peut plomber votre budget.
Vous pouvez aussi avoir de bonnes surprises dans certaines zones qui bénéficient de conditions spécifiques avec une part communale = zéro, ce qui est le cas des ZAC, par exemple 🙂
La RAP : Redevance d’Archéologie Préventive
La redevance d’archéologie préventive se calcule selon le même procédé que la taxe d’aménagement, soit :
Surface taxable X valeur forfaitaire X taux de la RAP
Le taux est de 0,4% en 2018
Comment estimer le montant de sa redevance d’archéologie préventive ?
- Le simulateur du Forum Construire que vous trouverez à la fin de l’article sur cette page vous permet de calculer le montant de la RAP.
- Plus d’infos sur la RAP sur le site du gouvernement : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22286
La PFAC : Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif
La PFAC s’applique dans la plupart des communes reliées au tout à l’égout. Certaines collectivités décident parfois de ne pas l’appliquer. Cela dépend donc vraiment de votre zone de construction.
Son montant ? Il est tout à fait aléatoire et dépend de la mairie ou collectivité de votre lieu de construction, elle varie de quelques centaines d’euros…à quelques milliers d’euros, renseignez-vous bien 🧐
A quel moment faut-il payer ces taxes ?
La taxe d’aménagement est envoyée en même temps que la redevance d’archéologie préventive. Ces taxes sont à payer environ un an après l’obtention de votre permis de construire. En cours d’année, vous recevez généralement un décompte avec la somme qui vous sera réclamée ainsi que le mode de règlement. Si le montant de la TA dépasse 1500€, vous pouvez payer en 2 fois.
Quant à la PFAC, en général, elle est réclamée au moment du raccordement au tout à l’égout.
Comme je vous l’expliquais plus haut, vous pouvez avoir de très bonnes surprises sur ces différentes taxes dans certaines communes. Il ne fait aucun doute que leur montant peut influencer l’achat de votre terrain dans une zone plutôt qu’une autre… Pour une même surface de maison, dans le même département, le montant des taxes peut varier du simple au triple et plus encore ! Donc si je peux vous donner un conseil, c’est de prendre un petit moment pour estimer ces taxes avant même de signer la promesse d’achat de votre terrain 😉
Je vous souhaite de joyeuses fêtes de Pâques 🔔🍫🐇🐣🐓
Vos commentaires